Avis rectificatif - Appel à manifestation d’intérêt Commune de Risoul – Convention d’occupation du domaine public – centre médical communal Risoul 1850
Les articles suivants sont modifiés :
4.Durée : La convention d’occupation temporaire du domaine public prendra effet à compter de sa notification par la Commune de Risoul à l’occupant, au plus tard le 20 novembre 2023. Elle lie les parties pour une durée ferme de trois ans.
8.Date limite de remise des propositions et manifestations d’intérêts : Le 24 Octobre 2023 à 12h00.
9.Annonce : Le 6 octobre 2023
Les autres informations relatives à cet avis d’appel à manifestation d’intérêts restent inchangées
Appel à manifestation d’intérêt Commune de Risoul – Convention d’occupation du domaine public – centre médical communal Risoul 1850
1.Objet : Appel à manifestation d’intérêt concernant l’occupation d’un local ayant vocation à accueillir l’exercice de la profession libérale de médecine générale en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
2.Caractéristiques principales :
Les locaux mis à disposition sont composés et équipés de :
• 1 SAS d’entrée de 7,93 m2 ;
• 3 bureaux de consultation indépendants de 14 à 15 m² ;
• 1 salle de plâtres de 11 m² ;
• 1 salle de radiologie équipée d’un appareil de radiologie neuf de 17.64 m² ;
• 1 espace d’accueil, salle d’attente de 23 m² ;
• 1 salle de transit pour les blessés en provenance du central de secours sur piste de 19 m2 ;
• 1 sanitaire public de 3,51 m2 ;
• Des locaux (local stockage, local ménage, local déchets) : 11.42 m2 ;
Le local est exclusivement réservé aux consultations médicales conformément aux autorisations et agréments professionnels. Les actes sont directement facturés et perçus par l’Occupant en sa qualité de professionnel de santé.
L’Occupant est tenu de prendre en charge les patients qui lui seront redirigés par les services des secours sur pistes dans les conditions fixées par la convention relative à la distribution des secours aux blessés sur pistes sur la Commune de Risoul étendue à la Commune de Saint-André-D’Embrun renouvelée annuellement, ainsi que tous les patients se présentant spontanément et dont l’état de santé le nécessite.
Le centre médical devra assurer une ouverture conforme à celle des remontées mécaniques de la station Risoul 1850, tant en période hivernale qu’estivale.
3.Contenu et modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation comprend notamment, un règlement détaillant les modalités de dépôt des dossiers de projet (présentation et contenu) les critères de sélection, un descriptif détaillé du bien et des équipements mis à dispositions ainsi que les plans. Il sera remis gratuitement aux opérateurs intéressés sur simple demande formulée par courriel à l’adresse renseignée au point 7.
4.Durée : La convention d’occupation temporaire du domaine public prendra effet à compter de sa notification par la Commune de Risoul à l’occupant. Elle lie les parties pour une durée ferme de deux ans à compter du 20 novembre 2023.
5.Modalités de remise des dossiers de projets : Les dossiers seront, soit déposés à l’accueil de la mairie de Risoul durant les heures d’ouverture des services municipaux avec la mention « Ne pas ouvrir – Sélection de candidat(e)s pour l’occupation du centre médical communal Risoul 1850 », soit adressés par courrier avec accusé de réception à : Monsieur le Maire de Risoul, 10, impasse de la Mairie lieu-dit La Rua, 05600 Risoul ;
6.Modalité de sélection et de choix de l’opérateur : Les manifestations d’intérêt feront l’objet d’une sélection sur la base des éléments communiqués par les opérateurs au vu des critères mentionnés dans le document remis aux opérateurs intéressés. L’Autorité administrative engagera à l’issue de cette sélection des négociations avec les opérateurs dont les projets auront été sélectionnés en vue de la conclusion d’une Convention d’occupation du domaine public.
7.Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire pourra être demandé au Maire Mr Régis SIMOND ou au service juridique Mme GIRAUD Valérie par courriel : valerie.giraud@mairiederisoul.com
Une visite du site est obligatoire. Les conditions d’organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation.
8.Date limite de remise des propositions et manifestations d’intérêts : Le 20 Octobre 2023 à 12h00.
9.Annonce : Le 29 septembre 2023
