Une Enquête publique unique sur les projets de
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Risoul – Hameau des Grands Bois
- Permis d’Aménager PA00511921H0003 : Hameau des Grands Bois
- Permis de construire PC00511921H0026 : Résidence hôtelière CGH
s'est déroulée du Mardi 17 Mai 2022 à 9h30 au Mardi 21 Juin 2022 à 17h00 inclus.
Madame Christine VALLA a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 13/04/2022.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant les informations environnementales sur les projets soumis à enquête publique) :
Vous trouverez ci dessous :
- le registre d'enquête publique;
- le PV de synthèse de Madame La commissaire enquêtrice, Madame VALLA ;
- le document de réponse aux observations et propositions émises au cours de l'enquête publique ;
- le rapport d'enquête ;
- les conclusions motivées et avis 1/3 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;
- les conclusions motivées et avis 2/3 Permis d'aménager "Hameau des Grands Bois" ;
- les conclusions motivées et avis 3/3 Permis de construire une résidence hôtelière CGH ;
Par délibération n°2022-054 du 10 Août 2022, le conseil municipal a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU pour le Hameau des Grands Bois, tel qu’annexé à la présente délibération, conformément aux articles L153-58 et R153-15 du Code de l’Urbanisme
