Autorisations d'occupation des sols

  • L’élaboration des documents d’urbanisme communaux a été profondément modifiée par la loi dite "Loi SRU" (Loi n°2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain ). La Loi SRU stipule que le Plan d'Occupation des Sols (POS) est remplacé par un nouveau document de référence : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquant à tout le territoire communal. Le PLU comporte un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d'urbanisme retenues dans l'ensemble de la commune.

  • Risoul a approuvé son PLU le 29 Août 2013 modifié le 12/05/2015 et mis à jour les 25/04/2014, 22/04/2015, 05/05/2015, 18/08/2015, 06/10/2015, le 07/12/2017 et le 25/09/2020 ;
  • Par délibération du 27 Décembre 2018, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la Révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme ;
  • Par délibération du 27 Décembre 2018, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la Révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme ;
  • Par délibération du 5 Novembre 2019, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la "modification simplifiée"n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
  • Par délibération du 10 Août 2022, le Conseil Municipal de Risoul a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme pour le Hameau des Grands Bois ;
  • Par délibération du 30 Mars 2023, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la "modification simplifiée"n°2 du Plan Local d’Urbanisme
 
  • Le service Urbanisme vous reçoit sur rendez-vous les mardis et vendredis de 14h00 à 17h00.

  • Vos contacts : Alexandre Hussenot - tél : 04 92 45 01 07

  • Vous connaissez la procédure à suivre et vous souhaitez télécharger directement les formulaires administratifs : cliquez ici