- Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité), sur la base d'un projet urbain exposé dans le Projet d'aménagement et de développement durable PADD).
Il est composé des documents suivants :
- Le Préambule de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU : Hameau des Grands Bois : cliquez ici
- Le Descriptif du Projet de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU : Hameau des Grands Bois : cliquez ici
- La Démonstration du caractère d'intérêt général du projet de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU : Hameau des Grands Bois : cliquez ici
- le Rapport de présentation expose le diagnostic du territoire établi au regard de prévisions économiques et démographiques. Vous pouvez consulter les documents suivants en cliquant dessus : Dossier de présentation - Dossier consommation des espaces agricoles - Plans CDCEA : format A4 ou format A3
- - le Rapport de présentation de la Révision "allégée" n°2 (cliquez ici)
- - le Rapport de présentation de la Révision "allégée"n°3 (cliquez ici)
- - le Rapport de présentation de la "Modification Simplifiée" n°1 (cliquez ici)
- - le Rapport de présentation de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU : Hameau des Grands Bois : cliquez ici
- - le Rapport de présentation de la "Modification Simplifiée" n°2 (cliquez ici)
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales en matière d’aménagement et d'urbanisme. Il fonde et motive les règles d'urbanisme imposées par la collectivité : cliquez ici
- Le Règlement définit les règles qui s'appliquent aux constructions cliquez ici
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation : La commune a identifié plusieurs secteurs à enjeu sur lesquels il est apparu essentiel de mettre en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour encadrer les nouveaux développements, assurer leur intégration paysagère et urbaine, et permettre une densification et une diversification de l’habitat. L’objectif est de fixer des grands principes d’aménagement pour les opérations de construction qui seraient projetées sans pour autant les figer. Ces espaces ne sont pas maîtrisés par la collectivité publique. Aussi leur développement dépend entièrement de la volonté des propriétaires fonciers cliquez ici
- les Documents Graphiques définissent où s'appliquent les règles fixées par le règlement (zonage). Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d'autres prescriptions comme les zones inondables, les emplacements réservés pour les collectivités, les prescriptions relatives à l'implantation des constructions, etc... Ainsi, le PLU comporte 4 zones principales : des Zones Urbaines, A urbaniser (à court ou long terme), Agricoles et Naturelles : Plan d'ensemble de la Commune - Plan partie centrale de Risoul - Plan Station Risoul 1850
- les Annexes avec les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, les secteurs sauvegardés,... : Annexe sanitaire + plan / Servitudes + plan/ Emplacements réservés / Plan de prévention des risques naturels prévisibles + plans + arrêté préfectoral / Servitudes TSD Homme de Pierre + état parcellaire
- Annexe Règlement Service Déchets intercommunal CCGQ (cliquez ici)
- Annexe 5.9 : Zonage d'Assainissement (cliquez ici)
Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : cliquez ici
Autres informations : info 1 / info 2 / info 3 / info 4 / info 5
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toutes les personnes publiques ou privées pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de RISOUL a été approuvé le 29 Août 2013. (cliquez ici pour voir la délibération).
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a fait l'objet d'une Modification n°1 approuvée le 12 Mai 2015 (cliquez ici pour voir la délibération).
Par délibération du 27 Décembre 2018, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la Révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme (cliquez ici pour voir la délibération)
Par délibération du 27 Décembre 2018, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la Révision « allégée » n°3 du Plan Local d’Urbanisme (cliquez ici pour voir la délibération)
Par délibération du 5 Novembre 2019, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la "Modification Simplifiée" n°1 du Plan Local d’Urbanisme (cliquez ici pour voir la délibération)
Par délibération du 10 Août 2022, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé la "Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité (DPMEC) du Plan Local d’Urbanisme pour le Hameau des Grands Bois (cliquez ici pour voir la délibération)
Par délibération n°2022-083 du 01/12/2022 le conseil municipal constate une erreur matérielle affectant le classement des parcelles AA56, AA323, AA469, F999, F1696 et F1694, dans la version du règlement graphique du PLU (plans de zonage 4.2 et 4.4) telle qu’annexée à la délibération n°2022/054 en date du 10/08/2022. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager la procédure adéquate afin de corriger cette erreur matérielle.
Par délibération du 30 Mars 2023, le Conseil Municipal de Risoul a approuvé le "Modification Simplifiée" n°2 du Plan Local d'Urbanisme (cliquez ici pour voir la délibération)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a fait l'objet de plusieurs mises à jour :
- Arrêté Municipal en date du 25 Avril 2014 pour tenir compte de la suppression du captage Michel.
- Arrêté Municipal en date du 22 Avril 2015 pour tenir compte du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans les secteurs affectés par le bruit conformément à l’Arrêté Préfectoral n°2015-054-0000.
- Arrêté Municipal en date du 5 Mai 2015 pour intégrer le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) approuvé par délibération N°2015-29 en date du 13 avril 2015.
- Arrêté Municipal en date du 18 Août 2015 portant création de servitudes radioélectriques contre les obstacles et de servitudes contre les perturbations électromagnétiques en raison de la présence à proximité du territoire de Risoul, du radar météorologique de Vars « La Mayt ».
- Arrêté Municipal en date 6 Octobre 2015 intégrant le Périmètre de la protection suite au classement du site des abords de la Place Forte de Mont-Dauphin.
- Arrêté Muncipal en date du 7 Décembre 2017 suite à la Modification n°1 du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) du 07/11/2017.
- Arrêté Muncipal en date du 25 Septembre 2020 : Annexe 5.9 pour le zonage Assainissement
- Arrêté Municipal en date du 7 Avril 2023 : Annexe 53k & 53l Servitudes d'utilité publique création TSD Homme de Pierre
Le PLU est consultable en Mairie. Le service Urbanisme vous reçoit sur RV les mardis et vendredis de 14h00 à 17h00.
Vous souhaitez connaître l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre parcelle, savoir si une zone est constructible ou non, consulter les annexes d’un Plan Local d’Urbanisme ? C’est désormais possible grâce au Géoportail de l’Urbanisme (GPU) :
En effet, depuis le 1er janvier 2020, tout document d'urbanisme nouvellement élaboré, révisé ou modifié doit être publié électroniquement sur ce Géoportail pour devenir exécutoire. Sans cette publication, le document n'est pas opposable.
NB : pour autant, en cas de litige, c'est le dossier papier qui continuera de faire foi.
(A noter : les fichiers sont parfois lourds et entraînent un temps de téléchargement plus ou moins longs)
